1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://toiture-16.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Brady Maire est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Brady Maire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Brady Maire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://toiture-16.fr.

Brady Maire décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations et contenus présents sur le site.

L’éditeur s’engage à sécuriser le site au mieux de ses possibilités, mais ne saurait être tenu pour responsable si des données indésirables sont installées à son insu.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Brady Maire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation française, notamment en matière de protection des données.

Le cas échéant, Brady Maire se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de propos racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques, quel que soit le support utilisé.

4 – Données personnelles

Conformément à la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande à : Brady Maire — contact@toiture-16.fr.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données, consultez notre politique de confidentialité :
https://toiture-16.fr/politique-de-confidentialite.html

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://toiture-16.fr est soumis au droit français. À défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents d’Angoulême, sauf disposition légale impérative contraire.

• Les devis sont établis gratuitement et ont une durée de validité de 30 jours à compter de leur émission.
• La signature du devis, précédée de la mention « Bon pour accord », vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

• Un acompte de 30 % du montant total TTC est exigé à la commande (avant le début du chantier).
• Le solde de 70 % est payable à la fin du chantier, dès réception de la facture.
• Les règlements acceptés : virement bancaire, chèque, ou espèces dans les limites légales.

• Les délais de réalisation indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions météorologiques ou de contraintes imprévues liées au chantier.
• Un retard éventuel ne pourra donner lieu à aucune pénalité ou indemnisation, sauf accord écrit préalable entre les parties.

• Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni frais.
• Le formulaire type de rétractation est disponible ici : Télécharger le formulaire PDF.

• En cas de litige, le client doit d’abord contacter l’entreprise Toiture 16 afin de rechercher une solution amiable.
• À défaut d’accord, le client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :
  • [Nom du médiateur choisi]
  • Adresse : [adresse]
  • Site internet : [site web]
  • Email : [email]
• À défaut de médiation, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu du domicile du consommateur.

• L’entreprise Toiture 16 s’engage à exécuter les travaux conformément aux règles de l’art et dans le respect des normes en vigueur.
• La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de défaut d’entretien ultérieur ou de force majeure (intempéries exceptionnelles, sinistres imprévisibles, etc.).

• L’entreprise Toiture 16 exerce en tant qu’auto-entrepreneur et applique le régime de la franchise de base de TVA.
• Par conséquent, les prix indiqués sont nets de TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

• Les devis sont établis gratuitement et ont une durée de validité de 30 jours à compter de leur émission.
• La signature du devis, précédée de la mention « Bon pour accord », vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

• Un acompte de 30 % du montant total TTC est exigé à la commande (avant le début du chantier).
• Le solde de 70 % est payable à la fin du chantier, dès réception de la facture.
• Les règlements acceptés : virement bancaire, chèque, ou espèces dans les limites légales.

• Les délais de réalisation indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions météorologiques ou de contraintes imprévues liées au chantier.
• Un retard éventuel ne pourra donner lieu à aucune pénalité ou indemnisation, sauf accord écrit préalable entre les parties.

• Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni frais.
• Le formulaire type de rétractation est disponible ici : Télécharger le formulaire PDF.

• En cas de litige, le client doit d’abord contacter l’entreprise Toiture 16 afin de rechercher une solution amiable.
• À défaut d’accord, le client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :
  • [Nom du médiateur choisi]
  • Adresse : [adresse]
  • Site internet : [site web]
  • Email : [email]
• À défaut de médiation, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu du domicile du consommateur.

• L’entreprise Toiture 16 s’engage à exécuter les travaux conformément aux règles de l’art et dans le respect des normes en vigueur.
• La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de défaut d’entretien ultérieur ou de force majeure (intempéries exceptionnelles, sinistres imprévisibles, etc.).

• L’entreprise Toiture 16 exerce en tant qu’auto-entrepreneur et applique le régime de la franchise de base de TVA.
• Par conséquent, les prix indiqués sont nets de TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.